Il est forme entre les soussignes une societe a responsabilite limitee qui sera regie par lacte. Ce modele est issu du decret n 20081419 du 19 decembre 2008. Modeles des statuts des differentes categories des societes prevues par le droit l ohada. Lacces au compte est temporairement desactive pour maintenance. Copiez collez les statuts ci dessous, sur une page word ou autre prealablement ouverte puis completez et modifiez le texte en suivant nos informations. Ohada acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux. Il est forme par les soussignes une societe a responsabilite limitee sarl, regie par toutes les dispositions legales et reglementaires en vigueur, notamment par les articles l. Chapitre 2 contenu des statuts mentions obligatoires. Telecharger statuts deurl modele en word gratuit droit. Il est forme par le soussigne une societe a responsabilite limitee qui sera regie par lacte. Il est forme par les presentes une societe a responsabilite limitee qui sera regie par les presents statuts, par lacte uniforme relatif au droit des. Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres.
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69 1125 124 1278 498 1506 472 902 819 382 1096 468 119 1342 200 275 1096 1198 1542 256 865 209 727 59 1493 740 272 1447 957 969 770 256 1129 374 1165 216 179 940 200 915 734 1389 893 1483 151